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Auteur

Claude Jean

Assistant de recherche

Publication

M. Claude Jean

Dre Kiria DESPINOS

 L’indépendance de la magistrature comme prémices de l’indépendance de la justice
 The independence of the judiciary as the beginnings of the independence of justice
 
Résumé

Cet article présente les dispositions légales encadrant le pouvoir judiciaire en Haïti et il exposera succinctement les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice ; il tend à démontrer que pour avoir une justice indépendante, cela doit nécessairement passer par l’indépendance de la magistrature ; le pouvoir judiciaire restant souvent sous la coupe des deux autres pouvoirs, particulièrement de l’exécutif. Mais une question incidente reste ouverte : l’indépendance judiciaire est-elle suffisante pour avoir un pouvoir judiciaire indépendant ? Aussi après avoir retracé les éléments statutaires et légaux, l’article met l’accent sur l’imperfection des textes dans la nomination et le contrôle des magistrats eu égard à leur dépendance sous-jacente à l’exécutif. Autrement dit, l’indépendance de la magistrature haïtienne recherchée devra être la condition sine qua non pour une réelle indépendance de la justice en Haïti.

Mots clés : Magistrature, Pouvoir judiciaire, Pouvoir exécutif, Législation haïtienne

 

 Summary

This article presents the legal provisions governing the judicial power in Haiti and succinctly sets out the main principles of organization and operation of justice; it tends to demonstrate that to have an independent justice system, this must necessarily involve the independence of the judiciary; the judicial power often remaining under the control of the two other powers, particularly the executive. But an incidental question remains open: is judicial independence sufficient to have an independent judicial power? Also, after tracing the statutory and legal elements, the article emphasizes the imperfection of the texts in the appointment and control of magistrates given their underlying dependence on the executive. In other words, the independence of the Haitian judiciary sought must be the sine qua non condition for a real independence of justice in Haiti.

Keywords: Magistracy, Judicial power, Executive power, Haitian legislation

 

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