Résumé

Cet article présente les dispositions légales encadrant le pouvoir judiciaire en Haïti et il exposera succinctement les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice ; il tend à démontrer que pour avoir une justice indépendante, cela doit nécessairement passer par l’indépendance de la magistrature ; le pouvoir judiciaire restant souvent sous la coupe des deux autres pouvoirs, particulièrement de l’exécutif. Mais une question incidente reste ouverte : l’indépendance judiciaire est-elle suffisante pour avoir un pouvoir judiciaire indépendant ? Aussi après avoir retracé les éléments statutaires et légaux, l’article met l’accent sur l’imperfection des textes dans la nomination et le contrôle des magistrats eu égard à leur dépendance sous-jacente à l’exécutif. Autrement dit, l’indépendance de la magistrature haïtienne recherchée devra être la condition sine qua non pour une réelle indépendance de la justice en Haïti.

Mots clés : Magistrature, Pouvoir judiciaire, Pouvoir exécutif, Législation haïtienne

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